C’est
décidé : vous investissez dans un scooter ! Mais avant de le piloter, il va
falloir l’immatriculer pour être bien en règle. Combien ça coûte ? Quelles sont
les démarches à effectuer ? On vous dit tout sur la carte grise du scooter.
Comme
tous les autres véhicules à moteur, un scooter – peu importe sa puissance –
doit obligatoirement être immatriculé afin de pouvoir circuler sur la
voie publique. La carte grise, sur laquelle figure des informations
telles que les caractéristiques techniques du véhicule, constitue en quelque
sorte sa carte d’identité.
Que
votre scooter soit neuf ou d’occasion, vous disposez d’un mois après
la date d’acquisition pour l’immatriculer.
Notez
que si vous vous faites contrôler alors que vous n’avez pas effectué les démarches
dans les temps, vous risquez une amende forfaitaire de 135 € pour défaut de
carte grise, pouvant aller jusqu’à 750 € lorsqu’elle est majorée.
Si
un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire,
plateformes) peut le faire pour vous, les démarches pour immatriculer votre
scooter peuvent aussi être effectuées en ligne sur le site de l’Agence
nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour cela,
il vous suffit de créer votre compte ANTS ou de vous connecter grâce à votre
identifiant France Connect.
Vous
devrez pouvoir justifier :
·
d’une
pièce d’identité ;
·
d’un
justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
·
de
l’attestation d’assurance du scooter en cours de validité ;
·
de
la copie de la notice descriptive du véhicule délivrée par le vendeur ;
·
de
la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf (cerfa n°13750*05) remplie.
Dans
le cas où vous faites appel à un professionnel habilité, il vous faudra aussi
remplir un formulaire de mandat (cerfa n°13757*03).
Pour
immatriculer votre scooter d’occasion, vous devrez effectuer les mêmes démarches
que pour immatriculer un scooter neuf, à la différence qu’il vous faudra
ajouter au dossier :
·
la
carte grise originale barrée, portant la signature du vendeur et la
mention « vendu le + date de la vente » ;
·
la
déclaration de cession du véhicule (cerfa n°13753*01).
Si
la carte grise pour un scooter jusqu’à 50 cm3 est gratuite (comptez
seulement la redevance d’acheminement), elle est payante pour les deux-roues
plus puissants. Dans le coût global, on distingue :
· la
taxe régionale, fixée par chaque région. Vous devez en multiplier le
montant par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule, puis diviser le résultat
par 2 dans le cas où votre scooter a moins de 10 ans, ou par 4 dans le cas où
il a au contraire plus de 10 ans ;
·
la
taxe de gestion, dont le montant s’élève à 4 € ;
· et
la redevance d’acheminement, qui équivaut à 2,76 € pour l’envoi de votre
certificat d’immatriculation une fois établi.
